Termes et conditions

Conditions générales de location de vacances (2022)
Veuillez lire attentivement ce document avant de remplir le formulaire de réservation.

1 La propriété connue sous le nom de La Grange De Poterie ("la propriété") est proposée à la location de vacances, sous réserve de confirmation par Emma & Catherine Lloyd-Squires ("les Propriétaires") au locataire/au loueur ("le/les Client(s)").

2 Pour réserver la propriété, le client doit envoyer une demande de réservation par courriel. Une fois la demande confirmée par les propriétaires, le client devra remplir et signer le formulaire de réservation et le formulaire d'acceptation des conditions générales. Les formulaires signés doivent être retournés avec le paiement de l'acompte non remboursable (50% du loyer total dû). Après réception du contrat et de l'acompte, les propriétaires enverront une déclaration de confirmation. Il s'agit de l'acceptation officielle de la réservation.

3 à 4 semaines avant la date de début de la période de location, le montant restant de la location doit être payé. Si le paiement n'est pas reçu à cette date, les propriétaires se réservent le droit de notifier par écrit que la réservation a été annulée. Le(s) client(s) restera(ont) tenu(s) de payer le solde de la location, à moins que la propriété ne puisse être relouée. Dans ce cas, la clause 4 des présentes conditions de réservation s'appliquera.

Si le paiement n'est pas reçu à la date prévue, les propriétaires se réservent le droit de notifier par écrit que la réservation du lieu est annulée et que l'acompte sera retenu dans son intégralité. Le(s) client(s) restera(ont) tenu(s) de payer le solde de la location.

4. L'annulation n'est valable que si elle est confirmée par écrit par les Propriétaires. En cas d'annulation par le(s) client(s), les Propriétaires se réservent le droit de réclamer le manque à gagner et d'appliquer les frais d'annulation suivants ;

Annulation 12 semaines avant le début de la période de location ; le montant total de l'acompte sera remboursé au(x) client(s).
Annulation entre après 12 semaines mais avant 4 semaines du début de la période de location ; 100% de l'acompte seront retenus par les propriétaires.
Annulation 4 semaines ou moins avant le début de la période de location ; 100% de l'acompte sera retenu par les propriétaires et le solde de la période de location devra être payé immédiatement.

Toute annulation par le(s) client(s) doit être faite formellement par écrit, sauf dans le cas d'un non-paiement du coût total de la location à la date d'échéance, qui sera considéré, comme une mise en demeure d'annulation par le client et une notification écrite ne sera pas requise.
Dans le cas improbable où les propriétaires seraient contraints d'annuler votre réservation en raison d'une maladie grave ou de changements majeurs, pour des raisons indépendantes de leur volonté, les propriétaires en informeront le client dès que possible et lui rembourseront intégralement les sommes versées par le client, sans que les propriétaires puissent être tenus responsables.

5 Une caution de 200 euros est demandée au/aux Client(s) à l'arrivée en cas de dommages à la propriété ou à son contenu ; cependant, la somme réservée par cette clause ne limitera pas la responsabilité du/des Client(s) envers les Propriétaires. La caution sera conservée par les Propriétaires en attendant une inspection satisfaisante. La caution sera restituée dans les 14 jours ouvrables suivant le départ du/des Client(s).

6 La période de location débute à 15h00 le premier jour et se termine au plus tard à 10h30 le dernier jour. Toute modification de ces horaires doit être convenue et confirmée par les Propriétaires par e-mail (si possible) avant l'arrivée du Client.

Les propriétaires ne sont pas tenus d'offrir un logement avant l'heure indiquée et le client n'a pas le droit de rester dans les lieux après l'heure indiquée (sauf accord des propriétaires).

Si la période de location doit être écourtée par le client pour une raison quelconque, le prix de la location ne sera pas modifié et il n'y aura pas de remboursement. En cas d'arrivée tardive (après 20 heures), le client doit en informer les propriétaires à l'avance par téléphone.

Le nombre maximum de personnes pouvant résider dans la propriété pendant la période de location est de 2 personnes (adultes et/ou enfants). Les installations ne sont ouvertes qu'aux clients résidentiels. Les propriétaires n'autorisent pas les soirées ou les rassemblements de non-résidents. Les visiteurs ne sont pas autorisés à utiliser les installations telles que les douches, la machine à laver, etc. Le client s'engage à ne pas agir d'une manière qui pourrait déranger les propriétés voisines. Tout client agissant de manière déraisonnable sera prié de quitter la propriété immédiatement et la caution du client sera retenue dans son intégralité par les propriétaires.

7 Le client est responsable de sa propre sécurité lorsqu'il utilise les installations de la propriété. Le client accepte d'être un locataire prévenant et de prendre soin de la propriété. Le client accepte de laisser la propriété dans le même état et le même niveau de propreté à la fin de la période de location qu'au début de la période de location.

Les services de nettoyage en milieu de semaine peuvent être organisés à l'avance à 19 euros par heure, avec un minimum de 3 heures pour le nettoyeur.

Les propriétaires se réservent également le droit de retenir tout ou partie de la caution pour couvrir les frais de nettoyage supplémentaires si le client laisse la propriété dans un état inacceptable ou si des dommages sont découverts.

8 Le client doit signaler aux propriétaires, sans délai, tout défaut dans la propriété, ou toute panne d'équipement ou d'appareils afin qu'un remplacement ou une réparation puisse être effectué dès que possible (une charge n'est pas toujours perçue, mais les propriétaires préfèrent être informés plutôt que de découvrir après votre départ que des charges peuvent être appliquées). Le Client/s s'engage à permettre l'entrée à tout personnel d'entretien ou nettoyeurs, un accès raisonnable à la propriété pour la réparation et l'entretien.

Les réclamations ne peuvent être acceptées au moment du départ du client ou après celui-ci.

9 Comme pour beaucoup de propriétés en France, il y a de vieux bâtiments, des portes basses, des poutres et d'autres bizarreries de ce genre. Les propriétaires ne seront pas responsables de toute perte, dommage, blessure ou décès.

10 L'utilisation du logement et de toutes les commodités est entièrement aux risques et périls du client. Les effets personnels du client (y compris les véhicules) laissés dans ou autour de la propriété sont entièrement à ses risques et périls et aucune responsabilité ne sera acceptée pour la perte ou les dommages. Tout équipement loué par le client est sous la seule responsabilité du client et les propriétaires n'acceptent aucune responsabilité pour toute perte ou dommage des articles.

11 Les draps pour 2 personnes (un lit double) seront fournis pendant la période de location (si d'autres draps sont nécessaires, un supplément de 10 euros sera facturé). Il est interdit d'emporter en dehors de la propriété le linge, les accessoires et le mobilier de la propriété (à l'exception des serviettes de plage et de la glacière). Après l'achèvement de notre inventaire, après le départ du client (manque de linge/de serviettes, etc.), nous facturerons et le montant sera soustrait du dépôt de garantie en conséquence.

12 Les Propriétaires n'acceptent aucune responsabilité pour les blessures subies par le Client dans la propriété ou ses environs. Le client doit s'assurer que les mineurs sont surveillés à tout moment et qu'ils ne sont pas autorisés à se promener, accompagnés ou non, dans le jardin ou la propriété privée du propriétaire.

13 Les propriétaires ne sont pas responsables des blessures, pertes ou dommages causés par les équipements laissés à la propriété pour être utilisés par le client pendant la période de location.

14 Il est INTERDIT de fumer dans la propriété. Les clients sont autorisés à fumer à l'extérieur et des cendriers sont fournis sur les tables extérieures. Les mégots de cigarettes ne doivent pas être jetés sur le sol et le client doit les jeter d'une manière responsable et appropriée.

15 Les animaux domestiques ne sont pas autorisés sur la propriété. Si vous avez un chien d'assistance, veuillez contacter les propriétaires avant de faire une réservation car les propriétaires ont 3 chiens qui vivent sur le site.

16 La propriété est desservie par une fosse septique. Veuillez ne pas jeter de serviettes hygiéniques, de tampons, de lingettes, de papier toilette épais ou de préservatifs dans les toilettes. Veuillez utiliser la poubelle située à côté des toilettes (les sacs sont fournis). Les propriétaires fournissent du papier hygiénique qui est compatible avec les fosses septiques. Aucun autre papier toilette ne doit être utilisé par le(s) client(s) pendant la période de location. Les propriétaires fournissent également des produits de nettoyage et autres produits chimiques adaptés à la fosse septique. Il est interdit d'utiliser de l'eau de javel ou des produits antibactériens dans la propriété, car ils interfèrent avec l'équilibre chimique de la fosse septique.

17 Le client ne doit pas faire ou permettre de faire quoi que ce soit qui pourrait entraîner l'annulation de l'assurance du bien ou l'augmentation de la prime. Le droit d'utiliser la propriété peut être révoqué avec effet immédiat par les propriétaires (avant la fin de la période de location), en donnant au client un préavis en cas de violation des termes de cet accord par le client.

18 Les Propriétaires ne sont pas responsables envers le client pour ;

a. Toute interruption temporaire de la fourniture de services publics à la propriété, ni en ce qui concerne tout équipement, appareil ou mobilier ou matériel de jardin.
b. Toute perte, tout dommage, toute blessure ou tout décès résultant de conditions météorologiques défavorables, d'une émeute, d'une grève, d'une guerre ou de tout autre événement indépendant de la volonté des propriétaires.
c. Toute perte, tout dommage ou tout inconvénient causé ou subi par le client si le bien est détruit ou considérablement endommagé avant le début de la période de location. Dans un tel cas, avant le début de la période de location, les propriétaires rembourseront, dans les deux semaines ouvrables suivant la notification au client, toutes les sommes précédemment versées aux propriétaires pour la période de location. En cas d'annulation ou de modification de la réservation pour cause de force majeure (ce qui inclut les inondations, les tempêtes, les émeutes, les grèves, les guerres et les cas de force majeure) ou d'autres événements indépendants de la volonté des propriétaires, ces derniers ne peuvent accepter aucune responsabilité.

19 Ordinateurs, serveurs, Wifi et matériel électronique

Le Wifi est fourni gratuitement. Les propriétaires ne peuvent accepter aucune responsabilité pour la perte ou le manque d'une connexion internet stable. La couverture Wifi s'étend dans les limites de la maison et jusqu'à la zone de sièges avant de la propriété, les chaises longues ne reçoivent pas de Wifi.
N'ACCÉDEZ PAS AUX SITES au contenu ILLÉGAL ou vos informations seront fournies aux autorités compétentes (police, etc.) à leur demande.

20 Le stationnement de caravanes (motorisées ou non), de camping-cars ou de tentes n'est pas autorisé sur le terrain de la propriété ou dans ses environs.

21 Aucune responsabilité ne peut être acceptée en cas de blessure d'un utilisateur ou d'un visiteur et de perte ou de dommage aux biens du client ou du visiteur, y compris les véhicules à moteur.

22 La responsabilité du propriétaire envers le client ne peut en aucun cas dépasser le montant payé pour la période de location.

23 Les propriétaires se réservent le droit d'apporter des modifications à l'intérieur et/ou à l'extérieur de la propriété entre le moment de la réservation et la date de début de la période de location. Les propriétaires ne peuvent garantir que la propriété et ses environs seront exempts de structures supplémentaires (telles que des abris supplémentaires, etc.). Les propriétaires se réservent le droit d'apporter des modifications à certains éléments si cela est nécessaire pour se conformer aux exigences de sécurité ou à d'autres changements dans la loi ou les codes de pratique pertinents.

24 De temps en temps, les Propriétaires souhaitent publier les commentaires des Clients sur les sites Internet, les publicités et les médias sociaux de la propriété. Sauf demande contraire, les propriétaires supposeront que le client n'a pas d'objection (GDPR).

25 Bien que tous les efforts aient été faits pour assurer que la description de la propriété et des installations à proximité soit aussi précise que possible, les propriétaires ne peuvent accepter aucune responsabilité pour tout changement indépendant de leur volonté.

26 Le contrat a été librement négocié et doit être reconnu comme l'intégralité de l'accord. Seuls les changements ou modifications expressément consignés par écrit, joints, datés et signés par le(s) client(s) et les propriétaires seront acceptés. Aucune personne qui n'est pas partie au présent contrat n'aura de droits en vertu de celui-ci ou en relation avec celui-ci. Modification d'un élément substantiel du contrat.

Si, avant la date déclarée de début du séjour, les propriétaires se trouvent dans l'obligation de modifier un ou plusieurs des éléments clés du contrat, le client peut, après avoir reçu une notification des propriétaires par lettre recommandée, résilier le contrat et recevoir, sans déduction, un remboursement immédiat de toutes les sommes versées ou accepter le changement ou la substitution proposée, auquel cas et les avenants au contrat détaillant les changements devront être signés par les deux parties.

27 Le présent Contrat est entièrement régi par le droit français et sera considéré comme ayant été conclu en France. Toute procédure découlant du présent contrat ou s'y rapportant peut être engagée devant tout tribunal de la juridiction française compétente.

28 Veuillez noter que ces conditions feront partie de la lettre de confirmation des propriétaires et que le client est réputé avoir lu, compris et accepté ces termes et conditions une fois que l'acompte a été versé aux propriétaires.

En cochant la case sur le formulaire de réservation, je/nous (au nom de mon/ma partenaire/invité(e)) ai/avons dûment lu, reconnu, accepté et accepté les termes et conditions tels que définis ci-dessus.